Les états membres ont une
obligation de résultats mais ils ont le choix quant aux
modalités de mise en œuvre de la directive «
habitats ». La France a opté pour la voie de la concertation
et de la contractualisation.
La mise en place d’une gestion durable des espaces concernés
par le réseau Natura 2000 reposera prioritairement en France
sur une politique contractuelle élaborée avec tous
les partenaires locaux (élus, usagers, propriétaires,
gestionnaires…). L’adhésion de ces partenaires
locaux constitue le meilleur gage de réussite à
long terme de la gestion de ces milieux.
 L’accent
a alors été mis sur les concertations locales dès
l’élaboration des propositions de sites. Chaque site
qui sera désigné pour intégrer le réseau
Natura 2000 sera doté d’un document cadre, le document
d’objectifs ou DOCOB (R. 214-23 du code de l’environnement).
Établi en concertation avec les acteurs locaux, il devra
fixer, entre autres, les orientations de gestion et les moyens
financiers d’accompagnement. L’élaboration
du document d ‘objectifs est conçue comme un travail
d’appropriation locale par les acteurs qui cherchent à
s’accorder sur des objectifs et des moyens. Il est établi
par un opérateur technique, choisi par l’état
en concertation avec les acteurs locaux réunis au sein
d’un comité de pilotage (COPIL).
 L’un
des éléments majeurs de la mise en œuvre de
Natura 2000 en France est le comité de pilotage mis en
place pour chaque site : il constitue l’organe clé
du processus de concertation. Son rôle est majeur dans l’élaboration
du document d’objectifs. Présidé par un représentant
des collectivités territoriales présentes dans le
comité de pilotage ou à défaut par le Préfet
ou son représentant, il est composé au minimum en
plus de ces représentants des collectivités territoriales
concernées et de leurs groupements, et des représentants
des propriétaires et exploitants agricoles. Sa composition
peut être complétée (et l’est souvent)
par des gestionnaires, des organismes consulaires, et des associations.
Instance de débat et de dialogue entre tous les acteurs
concernés par la gestion et le devenir des espaces naturels
d’un site Natura 2000, le comité de pilotage a pour
mission principale d’examiner et d’amender les documents
préparatoires élaborés par l’opérateur,
puis de valider le document d’objectifs final.
 Après
validation, la mise en œuvre des préconisations du
document d’objectifs se fait par la voie de la contractualisation.
Ainsi, les propriétaires et usagers concernés devront-ils
passer un contrat, contrat dit Natura 2000 (excepté pour
les exploitants agricoles pour lesquels ces mesures sont intégrées
aux politiques agricoles communes – contrats d’agriculture
durable par exemple-), avec l’état dans lequel ils
s’engagent à mettre en œuvre certaines des mesures
listées dans le DOCOB et à suivre le cahier des
charges qui y est associé. L’adhésion aux
préconisations de gestion du DOCOB passe non seulement
par une phase de concertation amont réussie, mais aussi
par une animation a posteriori sur le territoire concerné
le site Natura 2000.
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